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Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).

Main Region

First Region

Switzerland
Maternity protection
2001-03-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les critères d'évaluation des activités dangereuses et pénibles et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un potentiel de risque élevé pour la santé de la mère et de l'enfant. Dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité, sont pris en compte: le déplacement de charges lourdes; les travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l'humidité; les tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce; et les activités exposant au bruit, aux effets des radiations ionisantes, aux substances chimiques dangereuses ainsi qu'aux micro-organismes. Sont interdits notamment le travail à la pièce et le travail cadencé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-03-27
    Number
    no 12
    Page range
    pp. 935-940