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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2001-01-03
National
Law, Act

Second Region

Définit les conditions auxquelles peuvent être ouverts, pendant une durée maximum de cinq ans, des concours réservés à des candidats ayant été recrutés à titre temporaire et ayant exercé des missions dévolues aux agents titulaires. Dans le cadre de la modernisation du recrutement, précise les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle comme équivalant à la condition de diplôme. Prévoit enfin que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités publiques territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Implementing Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-01-04
    Number
    n° 3
    Page range
    pp. 96-102