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Title_of_text

Loi no 2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral.

Main Region

First Region

Madagascar
General provisions
2000-08-24
National
Law, Act

Second Region

Fixe les règles générales relatives aux élections à des mandats publics électifs et aux referendums ainsi qu'à l'exercice du droit de vote sous réserve des dispositions des lois particulières à chaque catégorie d'élection.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-09-04
    Number
    No. 2659
    Page range
    pp. 2909-2939