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Title_of_text

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Main Region

First Region

European Union
EU
Non-discrimination
2000-06-29
European Union
EU Directive

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigence professionnelle et déterminante; action positive; prescriptions minimales) Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales). Chapitre 3: Organismes de promotion de l'égalité de traitement. Chapitre 4: Dispositions finales.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-07-19
    Number
    no L.180
    Page range
    pp. 22-26