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CHE-2000-R-56564
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Title_of_text
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
2000-05-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les possibilités de dérogations aux prescriptions légales en matière de durée du travail et du repos. Fixe les catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties, comprenant notamment les hôpitaux, les entreprises de soins à domicile, les pharmacies, les hôtels, restaurants et cafés, les banques, les entreprises de la branche automobile et les entreprises de nettoyage.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1964-03-13 (CHE-1964-L-47849)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. (Loi sur le travail)
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_112/index.html
File
CHE-56564.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2000-06-27
Number
no 25
Page range
pp. 1623-1635