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CHE-2000-R-56440
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Title_of_text
Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
2000-03-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-07-01
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005-06-29 (CHE-2005-R-71327)
Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2000/1403.pdf
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2000-06-06
Number
no 22
Page range
pp. 1403-1420