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Title_of_text

Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF) du 13 décembre 1999.

Main Region

First Region

Switzerland
Conditions of work; Teachers
1999-12-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos des fonctionnaires des écoles polytechniques fédérales (EPF). Contient aussi des dispositions sur la réglementation des traitements, les vacances et congés, et les mesures de prévoyance en faveur des fonctionnaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2000-02-29
    Number
    n° 8
    Page range
    pp. 419-456