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CHE-1999-R-54605
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Title_of_text
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1999-08-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.
Entry dates region
Date of entry into force
1999-11-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1993-08-18 (CHE-1993-R-34335)
Ordonnance n° 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/1999/2826.pdf
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
1999-11-23
Number
n° 46
Page range
pp. 2822-2835