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Title_of_text

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1999-08-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-11-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    1999-11-23
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 2822-2835