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Title_of_text

Loi no 98-27 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Observatoire de la fonction publique africaine, adoptés à Cotonou (Bénin) le 5 novembre 1991.

Main Region

First Region

Senegal
Public and civil servants
1998-04-09
National
Law, Act

Second Region

Les statuts de l'Observatoire, joints en annexe, précisent son champ d'action: collecte d'informations, connaissance des problèmes communs et identification de projets régionaux pour les fonctions publiques concernées.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-05-23
    Number
    no 5802
    Page range
    pp. 380-382