Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté ministériel no 9/1 du 1er août 1979 relatif à la procédure à suivre pour déposer une demande relative à l'établissement de nouvelles industries ou au développement de celle existantes.

Main Region

First Region

Lebanon
Economic and social policy
1979-08-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Texte mis à jour au 3 mars 1988.

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    1988
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 29-36