Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.

Main Region

First Region

Armenia; European Union
EU
Other international agreements
1996-04-22
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la non discrimination fondée sur la nationalité dans l'emploi, à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, à la coopération économique (promotion et protection des investissements, éducation et formation, coopération dans le domaine social). Prévoit l'optimisation du marché du travail, la modernisation des services de placement et d'orientation, la planification et la réalisation de programmes de restructuration, la promotion du développement local de l'emploi et l'échange d'informations sur les programmes relatifs à l'emploi flexible, notamment ceux stimulant l'emploi indépendant et encourageant l'esprit d'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-09-09
    Number
    n° L 239
    Page range
    pp. 3-48