Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Florence le 21 juin 1996.

Main Region

First Region

Uzbekistan
EU
Other international agreements
1996-06-21
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives notamment au dialogue politique, aux échanges de marchandises, au commerce et aux investissements, à la coopération économique et dans le domaine social. Prévoit, dans les conditions relatives à l'emploi, que les employés ne feront l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-08-31
    Number
    no L 229
    Page range
    pp. 3-48