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UZB-1996-IA-53637
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Title_of_text
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Florence le 21 juin 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Uzbekistan
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1996-06-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives notamment au dialogue politique, aux échanges de marchandises, au commerce et aux investissements, à la coopération économique et dans le domaine social. Prévoit, dans les conditions relatives à l'emploi, que les employés ne feront l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1999-08-31
Number
no L 229
Page range
pp. 3-48