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Title_of_text

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I à V, Protocole, Acte final et Déclarations, du 22 avril 1996.

Main Region

First Region

European Union; Georgia
Other international agreements
1996-04-22
International
International agreement

Second Region

Prévoit notamment que la Communauté et les Etats membres s'efforçent d'assurer que les ressortissants georgiens légalement employés sur le territoire d'un Etat membre, ne font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de Communautés européennes
    Date
    1999-08-04
    Number
    no L 205
    Page range
    pp. 3-30