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BFA-1998-R-53403
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Title_of_text
Décret no 98-535/PRES/PM/METSS/MDCPE du 31 décembre 1998 portant création d'un Programme national d'appui à la réinsertion des travailleurs déflatés (PNAR-TD).
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-12-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour missions l'aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi aux fins d'accroître leur aptitude et leur capacité à réintégrer la vie active ainsi que la mise en oeuvre de programmes de formation dans les entreprises à privatiser et/ou à la demande de tiers.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-12-31 (BFA-1998-R-53404)
Décret no 98-536/PRES/PM/METSS/MDCPE du 31 décembre 1998 portant statut et fonctionnement du programme national d'appui à la réinsertion des travailleurs déflatés (PNAR-TD).
Implementing text(s)
1998-12-31 (BFA-1998-R-53404)
Décret no 98-536/PRES/PM/METSS/MDCPE du 31 décembre 1998 portant statut et fonctionnement du programme national d'appui à la réinsertion des travailleurs déflatés (PNAR-TD).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-02-06 (BFA-2008-R-78414)
Décret n° 2008-049/PRES/PM/MEF/MTSS du 6 février 2008 portant création du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1999-01-25
Number
no Spécial 1
Page range
pp. 15-17