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BEN-1998-R-52275
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Title_of_text
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1998-10-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.
Basic Text region
Basic text(s)
1987-03-06 (BEN-1987-R-46759)
Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Basic text(s)
1987-03-06 (BEN-1987-R-46759)
Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-01-04 (BEN-2000-M-73566)
Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-07-09 (BEN-2003-R-73572)
Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Repealing text(s)
2021-07-07 (BEN-2021-R-113872)
Décret n° 2021-338 du 7 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 123-126
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
6p.