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Title_of_text

Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Main Region

First Region

Niger
Tripartite consultations
1996-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Employeurs et travailleurs y sont représentés également. Comprend en son sein une commission permanente formée de quatre membres au moins, deux au titre des représentants des employeurs et deux au compte des représentants des travailleurs.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code du travail
    Publisher
    Ministère du travail et de la Modernisation de l'Administration
    Country
    Niger
    Date
    2000-10
    Page range
    pp. 98-102
    Monograph title
    Recueil des lois sociales
    Author
    BIT/PAMODEC
    Country
    Niger
    Edition
    Edition 2005
    Page range
    pp. 133-138