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NER-1996-R-51734
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Title_of_text
Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1996-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Employeurs et travailleurs y sont représentés également. Comprend en son sein une commission permanente formée de quatre membres au moins, deux au titre des représentants des employeurs et deux au compte des représentants des travailleurs.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Basic text(s)
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Monograph region
Monograph title
Code du travail
Publisher
Ministère du travail et de la Modernisation de l'Administration
Country
Niger
Date
2000-10
Page range
pp. 98-102
Monograph title
Recueil des lois sociales
Author
BIT/PAMODEC
Country
Niger
Edition
Edition 2005
Page range
pp. 133-138