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Title_of_text

Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.

Main Region

First Region

Niger
Labour inspection
1996-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les attributions des directions et autres institutions relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et intervenant, outre les services spécialisés, en matière d'inspection du travail. Fixe ainsi les fonctions de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code du travail
    Publisher
    Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration
    Country
    Niger
    Date
    2000-10
    Page range
    pp. 117-123
    Monograph title
    Recueil des lois sociales
    Author
    BIT/PAMODEC
    Country
    Niger
    Edition
    Edition 2005
    Page range
    pp. 156-163

Serial region