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Title_of_text

Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire.

Main Region

First Region

Niger
Employment policy, promotion of employment and employment services
1996-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les activités des entreprises de travail temporaire et les contrats autorisés. Ceux-ci sont de deux sortes, contrat de mise à disposition et contrat de mission. Précise les missions permises et prévoit ainsi qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des travailleurs en mission pour remplacer des salariés en grève (art. 9). Fixe également le statut du travailleur temporaire qui bénéficie notamment d'une indemnité de précarité.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code du travail
    Publisher
    Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration
    Country
    Niger
    Date
    2000-10
    Page range
    pp. 124-132
    Monograph title
    Recueil des lois sociales
    Author
    BIT/PAMODEC
    Country
    Niger
    Edition
    Edition 2005
    Page range
    pp. 164-174

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    8 p.