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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti, France (380) > Other international agreements (1)

Name: Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti.
Country: Djibouti, France
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1987-01-28
Entry into force:
Published on: France : Journal officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9864-9865p. 9864-9865
ISN: INT-1987-IA-5157
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5157&p_lang=en
Bibliography: France : Journal officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9864-9865p. 9864-9865
Abstract/Citation: Contient des dispositions concernant le régime de l'exploitation des navires (titre Ier) et la coopération en matière de marine marchande (titre II). Prévoit notamment la coopération des deux pays en ce qui concerne la formation du personnel (art. 8) et l'exécution de programmes d'équipement, de construction ou de réparation navale (art. 10). Contient une liste de conventions internationales en annexe, dont la convention (No. 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.

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