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INT-1987-IA-5157
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Title_of_text
Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1987-01-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions concernant le régime de l'exploitation des navires (titre Ier) et la coopération en matière de marine marchande (titre II). Prévoit notamment la coopération des deux pays en ce qui concerne la formation du personnel (art. 8) et l'exécution de programmes d'équipement, de construction ou de réparation navale (art. 10). Contient une liste de conventions internationales en annexe, dont la convention (No. 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.
Serial region
Serial title
France : Journal officiel
Date
1987-08-28
Number
No. 198
Page range
p. 9864-9865p. 9864-9865