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Title_of_text

Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti.

Main Region

First Region

Djibouti; France
Other international agreements
1987-01-28
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions concernant le régime de l'exploitation des navires (titre Ier) et la coopération en matière de marine marchande (titre II). Prévoit notamment la coopération des deux pays en ce qui concerne la formation du personnel (art. 8) et l'exécution de programmes d'équipement, de construction ou de réparation navale (art. 10). Contient une liste de conventions internationales en annexe, dont la convention (No. 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.

Serial region

    Serial title
    France : Journal officiel
    Date
    1987-08-28
    Number
    No. 198
    Page range
    p. 9864-9865p. 9864-9865