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Title_of_text

Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
1998-12-04
National
Law, Act

Second Region

Modifie certaines dispositions de la loi sur le travail en ce qui concerne la limitation du temps de travail. Certaines dérogations prévues dans la loi ne sont pas applicables aux travailleurs de nuit dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes. Réglemente également les pauses. Contient des dispositions pour les travailleurs occupés à des travaux de transport.

Amended Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Moniteur belge
    Date
    1999-01-26
    Number
    no 17
    Page range
    p. 2081

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-12-17
    Number
    no 242
    Page range
    pp. 40076-40078