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Title_of_text

Loi n° 98/004PR du 11 février 1998 portant Code de la presse et de la communication en République Togolaise.

Main Region

First Region

Togo
Human rights
1998-02-11
National
Law, Act

Second Region

Prévoit que la presse écrite et la communication audiovisuelle sont libres. L'Etat togolais garantit à toute personne vivant sur le territoire national le droit d'être informée, d'informer et d'accéder aux sources et moyens d'information.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Code de la presse et de la communication (dans sa teneur modifiée par la loi n° 2004-015 du 27 août 2004)
    Author
    République togolaise
    Country
    Togo
    Page range
    pp. 3-58

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-02-11
    Number
    no 5
    Page range
    pp. 2-10