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TGO-1998-L-51118
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Title_of_text
Loi no 2 du 21 janvier 1998 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-01-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Peuvent bénéficier des interventions du fonds les jeunes togolais sans emploi, les groupements ou coopératives de jeunes togolais, les personnes morales ou groupements d'intérêts économiques constitués par les jeunes togolais. Prévoit les ressources et interventions du fonds, ainsi que son organisation et sa gestion.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-11-14 (TGO-2006-L-75791)
Loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-01-21
Number
no 3
Page range
pp. 19-20