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Title_of_text

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers (AMU).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
1998-06-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie en particulier l'article 16 de la loi sur l'asile de 1979 relatif à la non-entrée en matière sur une demande d'asile.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1998-07-07
    Number
    no 26
    Page range
    pp. 1582-1585