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DJI-1998-R-49479
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Title_of_text
Décret n° 98-01/PRE du 7 janvier 1998 portant création d'une Commission nationale de réhabilitation, de reconstruction et du développement régional des zones touchées par le conflit, de réinstallation et de réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1998-01-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La Commission est chargée notamment de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale ainsi que de promouvoir l'initiative privée et le tourisme.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-12-26 (DJI-1994-R-41384)
Accord de paix et de réconciliation nationale en date du 26 décembre 1994.
Basic text(s)
1994-12-26 (DJI-1994-R-41384)
Accord de paix et de réconciliation nationale en date du 26 décembre 1994.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/page798.html
File
DJI-49479.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-01-15
Number
no 1
Page range
pp. 349-353