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Title_of_text

Loi n° 135/AN/97/3ème L du 6 mai 1997 portant création de l'organisme de protection sociale (OPS).

Main Region

First Region

Djibouti
Administration and financing
1997-05-06
National
Law, Act

Second Region

L'Organisme de Protection Sociale (OPS) est chargé de la gestion des différents régimes de protection sociale ainsi que des prestations de soins aux travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. L'assujetissement est obligatoire pour tous les employeurs publics ou privés. Sont également déterminées les règles de fonctionnement administratif et financier ainsi que les conditions d'octroi des prestations.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1997-05-15
    Number
    no 9
    Page range
    pp. 105-109