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Algeria (94,574) > Construction workers (446)

Name: Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Country: Algeria
Subject(s): Construction workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1997-01-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
ISN: DZA-1997-L-46291
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46291&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
Abstract/Citation: La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.
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