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Title_of_text

Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Hours of work, weekly rest and paid leave
1994-06-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne la période de référence des droits au congé ainsi que le mode de calcul de l'allocation de congé. Sont également prévues les différentes interventions des conventions collectives dans ce domaine.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Courrier consulaire
    Date
    1994-09
    Number
    no 269
    Page range
    pp. 40-43