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INT-1996-IA-45942
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève.
Main Region
First Region
Country(ies)
Czechia; Switzerland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1996-06-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à la vieillesse, le décès et l'invalidité.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1997-10-20 (INT-1997-IA-51931)
Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 10 juin 1996. Fait à Prague.
Implementing text(s)
1997-10-20 (INT-1997-IA-51931)
Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 10 juin 1996. Fait à Prague.
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1998-09-29
Number
no 38
Page range
pp. 2202-2219