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LBN-1996-R-45861
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Title_of_text
Décret no 8733 du 8 juillet 1996 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers ainsi que le taux de cherté de vie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1996-07-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont également prises en compte pour le calcul de l'augmentation de vie chère, toutes augmentations de salaires intervenues depuis le décret no 6263 du 18 janvier 1995, à l'exception des augmentations d'appréciation ou automatiques ainsi que de celles spécifiées dans les conventions collectives.
Amended Text region
Amended text(s)
1995-01-18 (LBN-1995-R-42675)
Décret no 6263 du 18 janvier 1995 fixant le salaire minimal des employés et des ouvriers assujettis au Code du Travail, ainsi que le taux de cherté de vie, l'indemnité provisoire de transport, et la bourse d'études temporaires.
Amended text(s)
1995-01-18 (LBN-1995-R-42675)
Décret no 6263 du 18 janvier 1995 fixant le salaire minimal des employés et des ouvriers assujettis au Code du Travail, ainsi que le taux de cherté de vie, l'indemnité provisoire de transport, et la bourse d'études temporaires.
Serial region
Serial title
Argus de la Législation libanaise
Date
1996
Volume
Vol. 42
Number
no 4
Page range
pp. 5-6