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MDG-1996-R-45847
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Title_of_text
Décret no 96-912 du 25 septembre 1996 abrogeant les dispositions du décret no 96-430 du 24 juin 1996 et fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Condition féminine et à l'Enfance ainsi que l'organisation générale de son département.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1996-09-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealed Text region
Repealed text(s)
1970-09-22 (MDG-1970-R-18522)
Décret no 70-497 du 22 septembre 1970 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Femme et à l'Enfant et précisant l'organisation générale de son secrétariat d'Etat.
Repealed text(s)
1970-09-22 (MDG-1970-R-18522)
Décret no 70-497 du 22 septembre 1970 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Femme et à l'Enfant et précisant l'organisation générale de son secrétariat d'Etat.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-11-18
Number
no 2397
Page range
pp. 2918-2920