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Title_of_text

Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail.

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training; Occupational safety and health
1996-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs et les chargés de sécurité. Contient des dispositions relatives à la formation complémentaire et continue et à la reconnaissance des établissements et des cours de formation. Modifie l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1996-12-17
    Number
    no 49
    Page range
    pp. 3121-3132