Arrêté No. 332/20-91 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire de "la mise en oeuvre de clauses relatives à l'organisation et à la stimulation du travail des collectifs de travailleurs et des travailleurs individuels dans les ateliers et autres unités de production au sein des entreprises des services personnels, qui travaillent dans de nouvelles conditions de gestion, ainsi que l'application de mesures de responsabilisation des collectifs (ou des travailleurs individuels), vis-à-vis du respect des dispositions de la convention collective".