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Title_of_text

Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers
1976-10-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le titre II du Livre I contient des dispositions relatives aux gens de mer, notamment aux conditions d'exercice de la profession, au placement, à l'enrôlement et aux obligations réciproques des gens de mer et de l'armement.
Prévoit que l'armateur est tenu d'assurer le marin sur la vie, contre les accidents du travail et contre la perte de son aptitude à exercer la profession de marin par suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1975-07-05
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1977-04-10
    Number
    no 29
    Page range
    pp. 398-440