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INT-1996-IA-43236
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Title_of_text
Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Liechtenstein; Switzerland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1996-02-09
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).
Entry dates region
Date of entry into force
1996-11-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1989-03-08 (INT-1989-IA-9954)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.
Amended text(s)
1989-03-08 (INT-1989-IA-9954)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.
Electronic region
Electronic source title
Suisse: Recueil systématique du droit fédéral
URL
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1997/1570_1570_1570/fr
File
INT-43236.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1997-07-08
Number
no 26
Page range
pp. 1569-1578