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Title_of_text

Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.

Main Region

First Region

Liechtenstein; Switzerland
International social security agreements
1996-02-09
International
International agreement

Second Region

Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-11-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1997-07-08
    Number
    no 26
    Page range
    pp. 1569-1578