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Title_of_text

Décret no 87-1403 du 17 novembre 1987 portant création du Fonds national de l'Emploi.

Main Region

First Region

Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services
1987-11-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le décret précise les bénéficiaires du nouveau Fonds (art. 3), ainsi que son organisation et son fonctionnement (arts. 4 à 14). Il détermine également la procédure d'examen et d'approbation des demandes de financement adressées au Fonds (arts. 15 et 16). Il abroge le décret No. 86-1015 du 19 août 1986 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-11-21
    Number
    no 5202
    Page range
    pp. 741-742