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CHE-1996-R-43114
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Title_of_text
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1996-01-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'assurance-accidents des personnes au chômage se fonde sur les prescriptions de la loi fédérale du 20 mars 1981 et l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents. Détermine quelles sont les personnes assurées. Fixe le droit à l'indemnité journalière ainsi que son mode de calcul. Prévoit les cas particuliers de personnes retirant un gain intermédiaire d'une activité salariée ou prenant part à un programme d'occupation.
Entry dates region
Date of entry into force
1996-01-01
--
Related Text region
Related text(s)
1982-12-20 (CHE-1982-R-10489)
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).
Related text(s)
1981-03-20 (CHE-1981-L-63356)
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée au 10 décembre 2002)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c837_171.html
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1996-02-20
Number
no 7
Page range
pp. 698-701