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SEN-1966-L-43027
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Title_of_text
Loi no 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1966-06-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'ONCAD est un des instruments de l'exécution des actions rurales de développement prévues au plan. Il est notamment chargé d'encadrer les coopératives et les groupements pré-coopératifs, d'assurer aux communautés rurales les prestations de services nécessaires et de gérer les semences.
Amending Text region
Amending text(s)
1967-10-12 (SEN-1967-L-43023)
Loi no 67-46 du 12 octobre 1967 modifiant certaines dispositions de la loi no 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
Amending text(s)
1971-11-02 (SEN-1971-L-43024)
Loi no 71-62 du 2 novembre 1971 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
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