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SEN-1975-R-43021
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Title_of_text
Décret no 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1975-05-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'ONCAD est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a notamment pour mission: d'encadrer les organismes coopératifs et pré-coopératifs; d'intervenir dans les différents circuits de commercialisation des produits agricoles et dans les circuits de distribution des produits de consommation d'intérêt national; de commercialiser les produits collectés par les organismes coopératifs; d'exécuter le programme agricole approuvé; d'assurer aux communautés rurales les prestations nécessaires; et de gérer les semences.
Serial region
Serial title
Journal Officiel
Date
1975-06-14
Page range
pp. 777-782