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DJI-1994-R-41384
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Title_of_text
Accord de paix et de réconciliation nationale en date du 26 décembre 1994.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1994-12-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'intégration dans l'appareil de l'Etat des membres du Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD) est prévue.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-01-07 (DJI-1998-R-49479)
Décret n° 98-01/PRE du 7 janvier 1998 portant création d'une Commission nationale de réhabilitation, de reconstruction et du développement régional des zones touchées par le conflit, de réinstallation et de réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
Implementing text(s)
1998-01-07 (DJI-1998-R-49479)
Décret n° 98-01/PRE du 7 janvier 1998 portant création d'une Commission nationale de réhabilitation, de reconstruction et du développement régional des zones touchées par le conflit, de réinstallation et de réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
Electronic region
Electronic source title
Accord de paix
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/accpaix.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel-Edition spéciale
Date
1994-12-26
Page range
4p.