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Title_of_text

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).

Main Region

First Region

Switzerland
Medical care and sickness benefit
1995-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'assurance obligatoire de soins (1ère partie), à l'assurance facultative d'indemnités journalière (2ème partie), au remboursement de prestations d'autres assureurs sociaux (3ème partie), à la consultation du dossier et l'obligation de garder le secret (4ème partie) et aux dispositions finales (5ème partie).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-01-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part.
    Date
    1995
    Page range
    63 p.