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Title_of_text

Ordonnance no 93-27 du 30 mars 1993 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du folklore.

Main Region

First Region

Niger
Civil, commercial and family law
1993-03-30
National
Law, Act

Second Region

Publiée au Journal officiel no 9 du 1er mai 1993, elle traite notamment en son article 31 de la titularité des droits sur les oeuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail.

Serial region

    Serial title
    Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition
    Date
    1994
    Number
    Ch. 716.1