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Acte fondamental no XXIV/CN du 3 novembre 1991 portant Charte des partis politiques.

Main Region

First Region

Niger
Human rights
1991-11-03
National
Law, Act

Second Region

Paru au Journal officiel spécial no 6 du 15 novembre 1991. Rejet de tout sectarisme, appartenance exclusive à une religion, une ethnie, une région, un même sexe ou un statut professionnel déterminé.

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Serial region

    Serial title
    Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition
    Date
    1994
    Number
    Ch. 05.1