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DJI-1957-R-40923
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Title_of_text
Décret no 57-245 du 24 février 1957 portant sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1957-02-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les formalités de déclaration et d'enquête des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les modalités de réparation et de prévention.
Amending Text region
Amending text(s)
1972-05-26 (DJI-1972-R-16512)
Arrêté no 72-875/SG/CD du 6 juin 1972 rendant exécutoire la délibération no 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le territoire français des Afars et des Issas.
Amending text(s)
1972-05-26 (DJI-1972-R-16512)
Arrêté no 72-875/SG/CD du 6 juin 1972 rendant exécutoire la délibération no 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le territoire français des Afars et des Issas.
Serial region
Serial title
Code du travail, édition mise à jour au 15 octobre 1972
Date
1981
Page range
pp. 77-96