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MDG-1962-R-40446
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Title_of_text
Décret portant réorganisation du Commissariat général à la Coopération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1962
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Commissariat est chargé de tous les problèmes relatifs à la promotion et au développement du mouvement coopératif ainsi que de l'assistance à lui apporter. Le décret édicte la nouvelle structure administrative du Commissariat. Un organigramme y est annexé.
Amended Text region
Amended text(s)
1962-03-17 (MDG-1962-R-40444)
Décret no 62-136 du 17 mars 1962 portant création du Commissariat général à la Coopération auprès du Président de la République.
Amended text(s)
1962-03-17 (MDG-1962-R-40444)
Décret no 62-136 du 17 mars 1962 portant création du Commissariat général à la Coopération auprès du Président de la République.
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6 p.