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Ordonnance no 60-136 du 3 octobre 1960 réglementant la coopération à Madagascar.

Main Region

First Region

Madagascar
Cooperatives
1960-10-03
National
Law, Act

Second Region

L'Ordonnance dispose du cadre général auquel sont soumises les coopératives. Il est prévu, notamment, que toute création de coopérative soit soumise à l'agrément d'un organisme public (précisé dans les décrets d'application ultérieurs).

Implementing Text region

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1960-10-15
    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    4 p.