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Décret no 87-121 du 7 août 1987 fixant les modalités d'application du régime fiscal des coopératives socialistes.

Main Region

First Region

Madagascar
Cooperatives
1987-08-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Décret établissant une liste d'exonérations au bénéfice des coopératives de production, de ravitaillement, de service et de transport.

Serial region

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