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Title_of_text

Décret no 93-44/PM/MMEIA du 12 mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière.

Main Region

First Region

Niger
Mining and quarrying workers
1993-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les dispositions concernent notamment le statut des exploitants de permis, leurs obligations relatives à la sécurité et l'hygiène sur les lieux du travail. Une convention minière-type est jointe en annexe comprenant l'emploi prioritaire de personnel nigérien et sa formation.

Basic Text region

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-04-30
    Number
    no 10
    Page range
    pp. 46-69