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Title_of_text

Arrêté du 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du Travail et de la protection sociale, en sus de leur mission principale.

Main Region

First Region

Algeria
Labour administration
1994-08-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus générés par les établissements publics.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-01-15
    Number
    no 2
    Page range
    p. 15