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Title_of_text

Règlement des fonctionnaires (3). Modification du 21 décembre 1994.

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
1994-12-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositions du règlement du 29 décembre 1964 relatives à la durée moyenne de la semaine de travail à la centrale (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'accomplir le temps de travail sous forme de moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 jours par année civile).

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1995-01-10
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 7-8